Selon les informations les plus récentes du Centre national de soins à l’étranger (CNSE), qui est une filiale de la Caisse primaire de Vannes, l’Assurance maladie a traité en 2018 près de 340 000 demandes de remboursement d’assurés ayant reçu des soins médicaux à l’étranger. La France a dépensé au total 265,5 millions d’euros pour les soins médicaux reçus à l’étranger.
Avec cette somme, le taux moyen de prise en charge par l’Assurance maladie s’élève à 73,4 %, contre 72,5 % en 2017 et 65,6 % en 2015. Le placement des personnes handicapées est l’aspect le plus important des soins (81 %), suivi par l’hospitalisation (7 %), la dialyse (3 %) et les soins dentaires (1 %).
La carte européenne d’assurance maladie: c’est quoi ?
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet d’obtenir le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger. Elle est opérationnelle dans 31 pays, dont 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les titulaires de la carte européenne d’assurance maladie peuvent bénéficier d’une aide publique selon les modalités de remboursement établies par le pays émetteur. Parfois, l’assuré n’a pas à payer de frais initiaux pour recevoir des soins médicaux à l’étranger.
Demandez votre carte européenne d’assurance maladie en appelant le 36-46 ou en la demandant en ligne sur le site de l’Assurance maladie Europe (www.ameli.fr). Prévoyez un délai de deux semaines. Vous pouvez obtenir un certificat temporaire valable trois mois en vous rendant au bureau d’aide financière de votre école primaire. Il n’y a aucun document à fournir à ce moment-là.
La carte européenne d’assurance maladie est valable pour une année civile et peut être utilisée par le titulaire de la carte ou par une personne désignée. Tous les membres du ménage, y compris les mineurs, doivent être en possession d’une CEAM. Précision de la SEC : « La carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable pour les soins hospitaliers programmés à l’avance, qui nécessitent toujours une autorisation préalable de la Caisse du résident. »
Dans certaines circonstances, la CEAM peut être refusée
Il faut faire attention car le titulaire d’une CEAM devra presque certainement payer de sa poche dans les établissements de soins privés. Cela signifie que non seulement il ne sera pas dispensé de faire l’avance des frais, mais que les prix réels qu’il paiera pourront être plus élevés que ceux pratiqués dans la population générale. Le directeur du CNSE, Mohamed Azgag, cite la situation en Espagne comme exemple de la façon dont les hôpitaux publics surchargés repoussent les patients vers les cliniques privées.
« Nous voyons souvent des dossiers d’assurés qui se présentent avec des soldes de factures astronomiques, même pour de brefs séjours hospitaliers. Il est très rare que les remboursements soient calculés à des tarifs trois ou quatre fois inférieurs aux tarifs réellement pratiqués. Si un titulaire du CEAM se sent obligé de payer de sa poche l’ensemble de ses frais médicaux, il peut se tourner vers le système public d’assurance maladie du pays où il a été accueilli.
Cependant, dans de nombreux cas, ils ne connaissent pas ce système et ne maîtrisent souvent pas la langue de leur pays d’accueil. Le CNSE constate qu’en pratique, ils sont peu enclins à prendre une telle initiative et préfèrent attendre d’être remboursés à leur retour en France. Tout comme les assurés qui n’ont pas accès à un CEAM lorsque des soins médicaux s’avèrent nécessaires au-delà des frontières du pays.
Si l’assuré n’a pas pu bénéficier de soins médicaux à l’étranger, il doit contacter sa caisse primaire d’assurance à son retour. Le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger se fera sur présentation des justificatifs appropriés et sera basé sur les limites fixées par la législation française ou étrangère.
Dans le meilleur des cas, l’assuré sera le plus gagnant. A condition qu’il en fasse la demande auprès de sa banque, bien sûr. De même, « lorsque les soins ont été dispensés à l’étranger, un complément différentiel peut être ouvert si le remboursement en français est plus avantageux », précise-t-on au CNSE. Par ailleurs, l’assuré doit demander l’examen de son dossier à sa caisse affiliée pour pouvoir bénéficier de cette disposition.
Prise en charge et remboursement des soins reçus dans un pays hors de l’Union européenne
Les patients qui reçoivent des soins médicaux en dehors de la zone de couverture de la CEAM doivent payer leur traitement de leur poche, puis présenter des demandes de remboursement à leur retour en France. Dans le cadre du barème de l’administration de la sécurité sociale, le remboursement de ces services est prévu.
Tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par l’assurance médicale peuvent être pris en charge par un plan de santé complémentaire, selon les termes du contrat. Néanmoins, avant de partir, vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance complémentaire si et dans quelle mesure votre couverture s’étendra aux soins médicaux reçus dans un autre pays.
Les frais initiaux peuvent facilement atteindre des dizaines de milliers d’euros si vous vous retrouvez à l’hôpital. Sur la base des données de plus de 2 000 demandes de remboursement déposées au deuxième trimestre 2015, le CNSE a conclu que le coût moyen d’un séjour hospitalier à l’étranger est de plus de 8 000 euros, dont seulement un tiers est couvert par l’assurance maladie.
« Chaque année, des assurés reviennent de vacances avec des factures s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros, les obligeant à hypothéquer leur logement ou à contracter un prêt », indique Mohamed Azgag.
Les options pour payer les soins médicaux en voyage
Pour être bien couvert en cas d’urgence médicale à l’étranger, la Fédération française des assurances suggère de souscrire une GAV, qui prévoit le versement d’une indemnité ou d’un forfait en cas d’accident. Vous pouvez également signer un contrat dédié avec un prestataire de services si vous le souhaitez (Mondial assistance, Europ Assistance, etc.).
