Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?
Un avis de cotisation est une communication de l’ARC et de Revenu Québec qui confirme la cotisation de votre déclaration de revenus. Il s’agit du dernier document émis par le gouvernement qui a été généré après que vous ayez rempli votre déclaration d’impôt. Le composant Mes déclarations affiche instantanément votre situation fiscale en vérifiant les montants des revenus, des déductions et des crédits auxquels vous avez droit pour chaque niveau de gouvernement. L’avis de cotisation vous informe si vous devez un solde ou si vous allez recevoir un remboursement d’impôt.
Vous êtes certainement soumis à l’impôt fédéral (ARC) et à l’impôt provincial (RQ) si vous vivez ou travaillez au Québec. Vous recevrez un avis d’imposition de chacune des deux administrations fiscales une fois que vous aurez terminé votre déclaration d’impôt.
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Que comprend un avis d’évaluation ?
- Vous devez également inclure une copie de vos déclarations d’impôts complétées pour l’année en cours et les années précédentes.
- RQ ou CRA peuvent être utilisés pour accéder à vos documents fiscaux et personnels.
- L’avis d’imposition peut contenir des informations sur les mesures que vous devriez prendre, ainsi que sur les obligations qui vous incombent.
- Si vous avez des dettes fiscales qui ne peuvent être payées en totalité, elles seront reportées à l’année fiscale suivante.
Important : Conservez vos avis de cotisation puisqu’ils démontrent que vous avez produit vos impôts auprès de l’ARC et de RQ. Dans certaines circonstances, ils peuvent être amenés à demander une hypothèque ou un crédit afin d’acquérir les fonds.
Que devez-vous faire si vous recevez un avis de cotisation ?
En général, les déclarations de revenus en ligne sont remplies très rapidement. Une première notification de mise en recouvrement vous sera adressée quelques jours après l’envoi de votre déclaration. Suite à cela, l’administration pourrait examiner plus attentivement votre déclaration d’impôt et vous adresser un nouvel avis de cotisation.
Vous devez présenter un reçu officiel indiquant le montant que vous avez payé. Si vous avez envoyé votre relevé par voie électronique, vous pourrez effectuer le paiement de la même manière. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer.
Un remboursement d’impôt peut également être disponible si vous avez payé trop d’impôts l’année précédente, ou si vous avez eu droit à des crédits ou à des déductions. Néanmoins, n’oubliez pas que si votre remboursement d’impôt est appliqué à une autre dette que vous avez envers le fisc, il peut être retardé.
Quelles sont les conséquences si vous ne soumettez pas votre déclaration d’impôt à temps ?
Si vous soumettez votre déclaration d’impôt en retard, vous risquez de devoir payer une pénalité (généralement 5 % du montant total de l’impôt dû). Ce chiffre est indiqué sur votre avis d’imposition.
Des intérêts vous seront facturés si vous ne payez pas le montant restant dû sur votre avis d’imposition dans le délai requis. Par conséquent, il est essentiel que vous ne négligiez pas ces notifications afin d’éviter des difficultés avec l’administration fiscale.
Que devez vous faire si vous recevez un avis de cotisation inutile ?
Lisez attentivement la documentation et passez en revue toutes les informations. L’avis d’imposition est généralement accompagné de commentaires, ainsi que d’un numéro de téléphone pour obtenir de plus amples informations.
À ce stade, demandez vous si un représentant fiscal agréé, habitué à traiter des dossiers de ce type, peut mieux vous représenter et défendre vos droits fiscaux devant l’IRS. Un cabinet fiscal, tel que Barricad Fiscalistes, peut être en mesure de vous aider à obtenir un résultat favorable.
Si vous décidez de le faire vous-même, la première chose à faire est de contacter l’autorité fiscale compétente pour obtenir plus d’informations sur l’avis. Vérifiez que vous disposez de tous les documents (avis d’imposition et déclarations fiscales) dont vous aurez besoin pour poser les bonnes questions. Veuillez fournir les informations suivantes lors de votre appel :
- Leur nom entier ;
- Votre nom, votre numéro de téléphone, ainsi que la date et l’heure du rendez-vous sont également enregistrés.
- Les aspects essentiels de la discussion.
Si le représentant vous demande d’envoyer des documents, vérifiez que vous avez l’adresse correcte du destinataire. Envoyez vos documents par courrier recommandé avec accusé de réception, et n’oubliez pas de le faire. Si on ne vous demande pas les documents originaux, envoyez plutôt des photocopies.
Normalement, un agent travaillant sur votre dossier examinera votre dossier. Vous pouvez également contester la réponse de RQ et de l’ARC si vous n’êtes pas satisfait. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation, vous devez le faire dans les 90 jours suivant la réception du document.
Même pendant le règlement, le recouvrement de votre dette est souvent suspendu. Toutefois, les intérêts de votre dette continueront à courir jusqu’à ce qu’elle soit résolue ou remboursée. Si vous gagnez votre procès, l’administration fiscale vous rendra une partie de votre argent. Par conséquent, nous vous conseillons de payer le reste de la facture pour éviter des dépenses supplémentaires.
